Arrêté ministériel n° 15819 M.T.P.H.U.-M.-FLEUVE du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire, les permis de conduire mentionnés au présent article: Suspension de huit jours fermes (à compter du 1er septembre 1961) Le permis de conduire n° 36974 B. C. délivré le 30 juillet 1960 à Dakar au nommé Diallo Abdourahman

Arrêté ministériel n° 15819 M.T.P.H.U.-M.-FLEUVE du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 15819 M.T.P.H.U.-M.-FLEUVE du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire

Détails

Référence: ART 15819/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte