Arrêté ministériel n° 15820 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Suspension pour une période de dix jours fermes (à compter du 30 août 1961) Le permis de conduire n° 24735 B. C. D. délivré à Dakar le 5 avril 1957 au nomm&eacu

Arrêté ministériel n° 15820 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 15820 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire

Détails

Référence: ART 15820/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte