Arrêté ministériel n° 15854 M.E.T.F.C. du 8 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 9736 du 26 octobre 1960 portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 15854 M.E.T.F.C. du 8 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 9736 du 26 octobre 1960 portant délégation de signature
Article premier
Sans changement
Art 2
En cas d'absence du directeur de cabinet pour cause de congé, de mission ou de maladie, M. Casimir Sambou, chef de cabinet, est habilité à signer: « pour le ministre et par délégation » :
- toutes correspondance
