Arrêté ministériel n° 15995 M.T.P.H.U.-TOPO du 9 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues à Bambey

Article premier Une enquête de commodo et incommodo, dune durée d'un mois, sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Bambev au sujet du déclassement des troncons de rues d'une superficie totale de 50 a 04 ca séparant les lots n° 74 (titre foncier 75), 75 (titre foncier 76), 76 (titn

Arrêté ministériel n° 15995 M.T.P.H.U.-TOPO du 9 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues à Bambey

Arrêté ministériel n° 15995 M.T.P.H.U.-TOPO du 9 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues à Bambey

Détails

Référence: ART 15995/1961
Publié le: 09/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte