Article premier
Une enquête de commodo et incommodo, dune durée d'un mois, sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Bambev au sujet du déclassement des troncons de rues d'une superficie totale de 50 a 04 ca séparant les lots n° 74 (titre foncier 75), 75 (titre foncier 76), 76 (titn