Article premier
Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée d'un mois, sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Tambacounda au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public maritime, de 6 hectares 72 ares 40 centiures sise à Cayar.
Art 2
Après la publication d
