Arrêté ministériel n° 16040 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. El Hadji Diallo Bocar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-312 du 7 septembre 1960 portant nomination du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu l'ordonnance n° 60-56 du 14 novembre 1960 fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les pri

Arrêté ministériel n° 16040 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. El Hadji Diallo Bocar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel

Arrêté ministériel n° 16040 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. El Hadji Diallo Bocar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel

Détails

Référence: ART 16040/1961
Publié le: 11/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte