Arrêté ministériel n° 1713 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- G.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1713 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- G.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 12772 du 31 août 1967 autorisant la société « САРА » à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 6437:
- une raffinerie de sucre;
- un dépôt de fuel-oil constitué par deux réservoirs aériens de 100 m3 cha
Arrêté ministériel n° 1713 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- G.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 1713 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- G.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
