Arrêté ministériel n° 1714 M.D.I.E. D.M.G.1 du 14 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La « Société Textile Sénégalaise », dont le siège social est à Thiès, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Thiès sur le titre foncier n° 2712: -un atelier de traitement de coton par battage, cardage, épuration; -u

Arrêté ministériel n° 1714 M.D.I.E. D.M.G.1 du 14 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1714 M.D.I.E. D.M.G.1 du 14 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1714/1975
Publié le: 14/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte