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Arrêté ministériel n° 1715 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 13307 du 22 octobre 1975 autorisant M. Robache à ouvrir et à exploiter au km 3. route de Ouakam, un garage de véhicules automobiles, est abrogé (EC. 890), M. Robache ayant quitté le Sénégal. Art 2 Le directeur des mines et de la géologi
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Arrêté ministériel n° 1715 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 14 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 1715/1975
Publié le: 14/02/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4406 du 01 Mars 1975

Type de texte

Décision