Arrêté ministériel n° 208 P.R.O.T.-M.A.E. du 9 janvier 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 208 P.R.O.T.-M.A.E. du 9 janvier 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 1er de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
Bulgarie: 51;
Guinée-Bissau: 52.
Ajouter :
République Centrafricaine: 53;
Portugal: 54;
Irak: 55;
République du Cap-Vert: 56.
Arrêté ministériel n° 208 P.R.O.T.-M.A.E. du 9 janvier 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 208 P.R.O.T.-M.A.E. du 9 janvier 1976 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
