Arrêté ministériel n° 2167 du 03 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. autorisant la création d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée: < ROTARY-CLUB DE ZIGUINCHOR > ayant son siège social à Ziguinchor (Région de Casamance). Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conformém

Arrêté ministériel n° 2167 du 03 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 2167 du 03 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. autorisant la création d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 2167/1972
Publié le: 03/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte