Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4215 du 25 Mars 1972
fr
en
ar
Journal officiel n° 4215 du 25 Mars 1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS Décision ministérielle n° 1165 M.T.P.U.T.-P. du 12 février 1972 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 72
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4215 du 25 Mars 1972
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4215 du 25 Mars 1972
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4215/1972
Publié le:
25/03/1972
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1972
Documents relatifs
Journal officiel n° 4215 du 25 Mars 1972
Décision n° 2019-47 du 13 novembre 2019 fixant le montant de la compensation tarifaire du mois de septembre le cadre de l'harmonisation 2019 de comasel louga dans des tarifs
Décret n° 71-1417 du 30 décembre 1971 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis gestion financière 1971-1972
Arrêté ministériel n° 1881 du 29 février 1972 M.F.A.ED.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Kolda
Décision ministérielle n° 1165 M.T.P.U.T.-P. du 12 février 1972
Décret n° 72-102 du 15 février 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga gestion 1971-1972
Décret n° 72-200 du 04 mars 1972 portant rectification du décret n° 71-1417 du 30 décembre 1971 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion financière 1971-1972
Décret n° 72-201 du 04 mars 1972 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sédhiou, pour la gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 1829 du 28 février 1972 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7738 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-inspecteurs de police
Arrêté ministériel n° 1830 du 28 février 1972 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7740 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recouvrement d'élèves-inspecteurs de police
Arrêté ministériel n° 1881 du 28 février 1972 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 7739 M.INT.-D.S.N.-AD. du 2 juillet 1971 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix
Arrêté ministériel n° 2167 du 03 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 1524 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 17 février 1972
Décret n° 72-116 du 21 février 1972 portant approbation de l'avenant à la convention du 29 juin 1970 de la Compagnie Sucrière Sénégalaise, agréée au statut d'entreprise conventionnée par le décret n° 70-898' du 20 juillet 1970
Décret n° 72-183 du 02 mars 1972 portant ouverture de crédits d'un montant de 328.600.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française »
Arrêté ministériel n° 1852 du 28 février 1972 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel
Arrêté ministériel n° 1864 du 28 février 1972 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Kaolack, Saint-Louis et Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 1880 du 29 février 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débet M. Etienne Leroy, exagent comptable particulier du port autonome de Dakar
Arrêté ministériel n° 2187 du 03 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débet M. Madièye Yade, exagent comptable particulier de l'institut de technologie alimentaire
Arrêté interministériel n° 2243 du 04 mars 1972 M.F.A.E.-M.INT. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30.19.04 (participation des communes à la lutte contre l'incendie)
Décision ministérielle n° 982 du 09 février 1972 H.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1970-1971
Décision ministérielle n° 1866 du 28 février 1972 M.F.A.E.-D.B.-1 portant constitution d'une avance de fonds pour la participation aux foires
Décision ministérielle n° 1884 du 29 février 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-1 portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet régional 60 études hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gambie
Décision ministérielle n° 1914 du 29 février 1972 M.P.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université, premier semestre de l'année civile 1972
Décision ministérielle n° 2231 du 04 mars 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-1. autorisant le versement d'une somme de 10.244.703 francs pour la contribution du Sénégal au titre du projet O.M.S
Décision ministérielle n° 591 M.F.A.E.-CAB-PER.-1B. du 25 janvier 1972
Décision ministérielle n° 600 M.F.A.E.-D.E.P.-T. du 25 janvier 1972
Décision ministérielle n° 601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 25 janvier 1972
Décision ministérielle n° 1197 Μ.Ε.Λ.Ε.-CAB.-ΜΑΤ. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1199 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1200 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 14 février 1972
Décision ministérielle n°1204 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1206. M.F.A.E.-D.C.P.T. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1208 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1209 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1210 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1211 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 14 fevrier 1972
Décision ministérielle n° 1212 M.F.A.E..D.C.P.T. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1213 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 14 février 1972
Décision ministérielle n° 1314 M.F.A.B.-C.A.B.-PER-1 B. du 15 février 1972
Décret n° 72-161 du 26 février 1972 portant attribution d'une allocation scolaire
Décret n° 72-162 du 26 février 1972 portant attribution d'allocations scolaires
Décret n° 72-163 du 26 février 1972 portant renouvellement de bourses à Dakar
Décret n° 72-164 du 26 février 1972 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar
Décret n° 72-166 du 26 février 1972 portant attribution d'une allocation scolaire en France
Décret n° 72-167 du 26 février 1972 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar
Arrêté interministériel n° 1863 du 28 février 1972 M.F.A.E.-M.D.R. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs
Arrêté interministériel n° 2410 du 08 mars 1972 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents, techniques de l'élevage et des industries animales
Arrêté ministériel n° 1169 M.D.R. du 12 février 1972
Arrêté ministériel n° 2223 du 03 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte
Décret n° 72-190 du 02 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972
Décret n° 72-191 du 02 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis pour l'année scolaire 1971-1972
Décret n° 72-193 du 02 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation horticole de Cambérène pour l'année scolaire 1971-1972
Décret n° 72-194 du 02 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre ménager de Bambey pour l'année scolaire 1971-1972
Décret n° 72-195 du 02 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre technique privé de la Petite Côte de Joal, pour l'année scolaire 1971-1972
Décret n° 72-198 du 02 mars 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972
Arrêté interministériel n° 2107 du 02 mars 1972 M. E. T. F. P.-D.E.T.P.-EX.-G.S. portant organisation du concours d'admission à l'école nationale des cadres ruraux de Bambey, fixation du nombre de places et désignation du jury
Décision n° 1887 du 29 février 1972 M.B.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou
Décision ministérielle nº 1593 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 21 février 1972
Décision ministérielle п° 1594 мM.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 21 février 1972
Décision n° 1191 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 14 février 1972
Décision n° 997 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4. B. du 9 février 1972
Décision n° 924 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 7 février 1972
Décision ministérielle n° 1597 M.F.Ρ.Τ.E.-D.F.P.4 B. du 21 février 1972
Décision ministérielle n° 1596 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 21 février 1972
Décret n° 72-181 du 02 mars 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées
Arrêté ministériel n° 2180 du 03 mars 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant à Dakar
Arrêté ministériel n° 2225 du 03 mars 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.B.TECH. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants
Arrêté ministériel n° 2226 du 03 mars 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Décret n° 72-154 du 26 février 1972 portant mise en disponibilité de M. Assane Sylla, Mle de solde 44075-B. professeur certifié
Décret n° 72-155 du 26 février 1972 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs du service topographique à for semestre de l'année 1972 au titre de
Décret n° 72-156 du 26 février 1972 portant passage automatique d'échelon de M. Abdoulaye Sakho, inspecteur du trésor
Décret n° 72-157 du 26 février 1972 portant nomination de M Lamine Konaté dans le corps des inspec
Décret n° 72-158 du 26 février 1972 portant nomination corps des adjoints d'enseignement teurs des impôts et domaines dans
Décret n° 72-159 du 26 février 1972 portant passage automatique d'échelon de M. Mourat Jean Maroun inspecteur du trésor
Décret n° 72-234 du 07 mars 1972 portant régularisation de M. Cheikh N'Gom, ingénieur des travaux publics Ja situation administrative I'IFAN
Décret n° 72-176 du 29 février 1972 instituant une cómmiksion d'avancement spéciale du personnel des services scientifiques et techniques
Arrêté ministériel n° 1893 du 29 février 1972 M.F.P.T.E.-D.F.F.-9 B fixant la liste des candidats et des candidates autorisés à subir les épreuves du concours direct pour l'admissión dans le corps des infirmiers d'Etat
Arrêté ministériel n° 642 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 26 janvier 1972
Arrêté ministériel n° 649 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 28 janvier 1972
Arrêté ministériel n° 1104 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 11 février 1972
Arrêté ministériel nº 1171 M.F.P.T.E.-D.F.P.10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1173 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1175 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1176 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1177 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1178 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1192 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1194 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1256 M.F.P.T.-.-D.F.P-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1257 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1258 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1260 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1272 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1261 M.F.P.T.E.-D.F.P.-6 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1273 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel n° 1274 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1275 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1277 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1279 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1280 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10B, du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1281 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel n° 1284 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1285 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 février 1972
Arrêté ministériel nº 1294 M.F.P.T.E-D.F.P.-10B. du 15 février 1972
Arrêté ministériel n° 1298 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 15 février 1972
Arrêté ministériel nº 1308 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 15 février 1972
Arrêté ministériel nº 1312 M.F.P.Τ.Ε.-D.F.P.-10 B. du 15 février 1972