Arrêté ministériel n° 2223 du 03 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte

Article premier L'arrêté interministériel nº 5433 du 13 mai 1970 autorisant l'Entreprise Minière et de Travaux Publics, à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national, à Diack, et à extraire du basalte, est annulé. Art 2 Le directeur des mines et

Arrêté ministériel n° 2223 du 03 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte

Arrêté ministériel n° 2223 du 03 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte

Détails

Référence: ART 2223/1972
Publié le: 03/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte