Arrêté ministériel n° 2703 du 14 mars 1972 M. F. A. E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à.1.000.000 de francs, est créée au Ministère de la Culture. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - Dépenses relatives aux manifestatións culturelles internationales, biennales, f

Arrêté ministériel n° 2703 du 14 mars 1972 M. F. A. E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture

Arrêté ministériel n° 2703 du 14 mars 1972 M. F. A. E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture

Détails

Référence: Art 2703/1972
Publié le: 14/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte