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Journal officiel n° 4217 du 08 Avril 1972

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-217 du 07 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étrange
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Détails

Référence: JO 4217/1972
Publié le: 08/04/1972
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

Documents relatifs

Décret n° 72-217 du 07 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-218 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-219 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-220 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-247 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-265 du 16 mars 1972 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-266 du 16 mars 1972 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-267 du 16 mars 1972 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-260 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de M'Badiane Décret n° 72-261 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de Syll Serigne Malick Décret n° 72-262 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale d'Orkadiéré Décret n° 72-263 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de Patar Décret n° 72-264 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de Tankanto-Escale Arrêté ministériel n° 2709 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2710 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2718 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2716 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Décret n° 72-252 du 09 mars 1972 portant nomination de M. Georges E. Adams, homme d'affaires, Shell House Margaret et Corrington S.T.S. à Sydney, comme consul honoraire du Sénégal à Sydney (Australie) Arrêté ministériel n° 2703 du 14 mars 1972 M. F. A. E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture Arrêté ministériel n° 2715 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdrue à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2796 du 16 mars 1972 M.J.-COD. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales Décret n° 72-258 du 09 mars 1972 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 23-C. 62-A, 33-C. 63-A, et 12-C. 67-A Arrêté ministériel n° 2739 du 14 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. por- tant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael Arrêté ministériel n° 2720 du 14 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 340 HC Décret n° 72-202 du 04 mars 1972 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse Décret n° 72-263 du 04 mars 1972 portant attribution d'une aide scolaire exceptionnelle Décret n° 72-205 du 04 mars 1972 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar Décret n° 72-270 du 16 mars 1972 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du DéveloppeDécret n° 72-270 du 16 mars 1972 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement ruralment rural Arrêté ministériel n° 2823M. D. R. du 16 mars 1972 portant ouverture d'une campagne de pêche expérimentale de mollusques céphalopodos entre Joal et le Cap-Roxo