Arrêté ministériel n° 2709 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 2709 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963, autorisant M.E. Toft à occuper, à titre précaire et révocable la parcelle n° 80 du domaine public maritime, à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le pr&
Arrêté ministériel n° 2709 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 2709 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
