Arrêté ministériel n° 2710 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Article premier M. Meneroux Marceau est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 80 du domaine public maritime située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés (un chalet existant). Le délai de mise en valeur de cette p

Arrêté ministériel n° 2710 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Arrêté ministériel n° 2710 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Détails

Référence: ART 2710/1972
Publié le: 14/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte