Arrêté ministériel n° 2715 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdrue à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Article premier M. Chefdrue est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 18 du domaine public maritime située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 150 mètres carrés (un chalet existant). Le délai de mise en valeur de cette parcelle

Arrêté ministériel n° 2715 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdrue à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Arrêté ministériel n° 2715 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdrue à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Détails

Référence: ART 2715/1972
Publié le: 14/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte