Arrêté ministériel n° 2716 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 2716 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 7146 du 23 mai 1965, autorisant M. Roger Gillet à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 75 du domaine public maritime à l'lle de N'Gor, d'une superAcie de 225 mètres carrés, est abrogé.
Art 2
Le pr&eacut
Arrêté ministériel n° 2716 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 2716 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
