Arrêté ministériel n° 2718 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 2718 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté nº 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Maurice Puyssegur à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 7 du domaine public maritime, à l'lle de N'Gor, d'une superficie de 100 mêtres carrés, est abrogé.
Art 2
Arrêté ministériel n° 2718 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 2718 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
