Arrêté ministériel n° 294 M.D.I.E. du 15 janvier 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier M. Oumar Diène, agent de la SENELEС, en service à Rufisque, est habilité à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique dans le périmètre des concessions de Rufisque et des escales de Sébikotane, Sangalkam et

Arrêté ministériel n° 294 M.D.I.E. du 15 janvier 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Arrêté ministériel n° 294 M.D.I.E. du 15 janvier 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Détails

Référence: ART 294/1977
Publié le: 15/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte