Arrêté ministériel n° 3029 du 31 mars 2008 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société «  ASR OVERSEAS SENEGAL » dans le cadre de ses activités de production et d'exportation de produits métalliques.  Art 2 La société « A

Arrêté ministériel n° 3029 du 31 mars 2008 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation

Arrêté ministériel n° 3029 du 31 mars 2008 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation

Détails

Référence: ART 3029/2008
Publié le: 31/03/2008
Pays: Sénégal

Type de texte