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Journal officiel n° 6415 du 05 Juillet 2008

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2008-373 du 7 avril 2008 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations Décret n° 2008-374 du 7 avril 2008 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'an
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Détails

Référence: JO 6415/2008
Publié le: 05/07/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 4058 MCOM-CAB du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 3001 du 31 mars 2008 portant suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaire ou en provenance du Sénégal Décret n° 2008-381 du 7 avril 2008 Instituant un système d'assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus Décret n° 2008-354 du 2 avril 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Niacoulrab, département de Rufisque, d'une superficie de 1 ha 69 a 98 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant sa désaffectation Décret n° 2008-355 du 2 avril 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Niacoulrab, département de Rufisque, d'une superficie de I ha 74 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant sa désaffectation Décret n° 2008-356 du 2 avril 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Ndoukhoura, département de Rufisque, d'une superficie de 12 ha 07 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 3029 du 31 mars 2008 portant agrément de « ASR OVERSEAS SENEGAL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation Arrêté ministériel n° 3119 du 31 mars 2008 portant modification de l'actionnariat de la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (СВАО) Arrêté ministériel n° 3140 du 31 mars 2008 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Agrément maritime - SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation Décret n° 2008-377 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société SCAT Internationale à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2008-378 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société APAVE SAHEL à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvra- ges d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2008-379 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale Décret n° 2008-371 du 7 avril 2008 portant dénomination de l'École élémentaire de Kabiline Décret n° 2008-383 du 7 avril 2008 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la Ville aux Communes d'arrondissement pour l'année 2008 Décret n° 2008-380 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société de Services d'Inspection et de Conseil (SSIC) à l'exercice des activités de contrôle technique de la construction de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale