Arrêté ministériel n° 3118 M.E.N.-S.E.P. du 30 mars 1977 portant fermeture d'un établissement d'enseignement général privé
Arrêté ministériel n° 3118 M.E.N.-S.E.P. du 30 mars 1977 portant fermeture d'un établissement d'enseignement général privé
Article unique
Est prononcée la fermeture définitive de l'école privée Gabriel-Adam à Bignona, autorisation d'ouverture n° 5343 M.E.N.-E.P. du 30 avril 1969. pour cause de mauvais fonctionnement.
