ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-730 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524) Arrêté ministériel n° 3611 P.M.-S.G.G.-C. 1 du 9 avril 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 77-310 du 18 avril 1977 soumettant à autorisation préalable l'importation des meubles en bois, rotin, osier, bambou et articles similaires Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires >> Arrêté ministériel n° 3540 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques (frais de mission à l'étranger) Arrêté interministériel n° 3784 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 15 avril 1977 portant approbation du bilan du Conseil sénégalais des Chargeurs, exercice 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3926 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 16 avril 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade Arrêté ministériel n° 3927 M.F.A.E. D.G.T.-T.G. du 16 avril 1977 complétant les dispositions de l'arrêté n° 494 M.F.- A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics Décision ministérielle n° 3009 M.F.A.E. D.G.T.-D. M.C. du 26 mars 1977 autorisant le versement de la somme de 200.000.000 de francs à la S.N.P.T. représentant la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société Décision ministérielle n° 3010 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 26 mars 1977 accordant un prêt de 19.970.336 francs à la Société d'Aménagement et de Promotion de la Zone industrielle de Dakar (SAPROZI) Décision ministérielle n° 3011 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 26 mars 1977 autorisant le versement d'une somme de 69.299.403 francs au titre de la subvention d'équilibre à la S.A.E.D., 1969-1970 Décision ministérielle n° 3751 M.F.A.E.-D.C.E. du 14 avril 1977 réglementant l'importation des marchandises libérées Décision ministérielle n° 3917 M.FA.E.-D.D. du 16 avril 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 30 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir un remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 avril 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976 Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. du 31 mars 1977 portant autorisation de dénommer un établissement Arrêté ministériel n° 3199 M.INT.-D.A.G.T. du 31 mars 1977 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 3372 M.INT.-D.A.G.T. du 6 avril 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar- dancing à l'enseigne « Saf Bar » sis à Pikine Dagoudane, parcelle n° 7694, route des Niayes à Dakar Arrêté ministériel n° 3436 M.INT.-D.A.G.T. du 7 avril 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un débit de boissons à Dakar Arrêté ministériel n° 3517 M.INT.-D.A.G.T. du 7 avril 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le débit de boissons à l'enseigne « Restaurant de la Mer » à Dakar Arrêté ministériel n° 3849 M.INT.-D.A.G.T. du 15 avril 1977 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 3822 M.S.P.A.S.-I.P. du 15 avril 1977 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bounkiling, département de Sédhiou (Casamance) Décision n° 3223 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 31 mars 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière, reliquat de l'année 1975-1976 Décision n° 3224 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 31 mars 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) pour l'année 1977 Décision n° 3225 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 31 mars 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union géodésique et géophysique internationale (U.G.G.I.), année 1977 Décret n° 77-320 du 20 avril 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 77-316 du 20 avril 1977 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique Arrêté ministériel n° 3691 M.D.R.H.-D.I.R.I. L.-S.T.- S.S. du 13 avril 1977 modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 14991 du 3 décembre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. du 15 avril 1977 portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales Arrêté ministériel n° 3118 M.E.N.-S.E.P. du 30 mars 1977 portant fermeture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 3737 M.D.I.E. du 14 avril 1977 relatif à l'institution d'un fichier central des boulangeries Décret n° 77-317 du 20 avril 1977 chargeant le ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération Décision interministérielle n° 3605 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 8 avril 1977 portant autorisation de versement d'une subvention de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1976- 1977 et d'un reliquat de 50.000.000 de francs pour les gestions antérieures Décret n° 77-314 du 6 avril 1977 relatif au régime disciplinaire et aux modalités de notation applicables aux agents relevant du statut personnel permanent de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) Décret n° 77-315 du 6 avril 1977 chargeant le ministre du Plan et de la Coopération de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 77-312 du 18 avril 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30.15.09 « Investissements sur autres prêts étrangers >> Décret n° 77-321 du 20 avril 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'alimentation en énergie électrique du poste Cité SISCOMA, Thiès Décret n° 77-322 du 20 avril 1977 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Compagnie << Air Afrique >> Arrêté ministériel n° 3933 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 16 avril 1977 fixant les prix de vente ex-usine, demi-gros et détail de la farine de froment