Arrêté ministériel n° 3140 du 31 mars 2008 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Agrément maritime - SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation
Arrêté ministériel n° 3140 du 31 mars 2008 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Agrément maritime - SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « SETRAMAR SARL » dans le cadre de ses activités de pêche.
Art 2
La société « SETRAMAR SARL » s'engage à déposer:
Arrêté ministériel n° 3140 du 31 mars 2008 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Agrément maritime - SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation
Arrêté ministériel n° 3140 du 31 mars 2008 portant agrément de la « Sénégalaise de Transport, d'Agrément maritime - SETRAMAR SARL » au statut de l'Entreprise franche d'Exportation
