Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1975 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 35.500.000 et 20.936.808 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépense de 35.500.000 francs, au budget de la commune de Kaolack, de la gestion 1974-1975, est approuvée sans modification. Art 2  La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commun

Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1975 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 35.500.000 et 20.936.808 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1975 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 35.500.000 et 20.936.808 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3302/1975
Publié le: 03/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte