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Journal officiel n° 4418 du 26 Avril 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4228 du 3 juin 1972, page 904) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉC

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Détails

                                Référence:
                                JO 4418/1975
                            
                                Publié le:
                                26/04/1975
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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ERRATUM au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4228 du 3 juin 1972, page 904) Arrêté n° 3287 P.M.-S.G.G. du 03 avril 1975 portant autorisation projection de films cinématographiques Arrêté n° 3353 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRO. du 07 avril 1975 accordant une licence de plein exercice dite licence de la catégorie A pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme Arrêté ministériel n° 3302 M.INT.-D.T.C.L. du 03 avril 1975 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 35.500.000 et 20.936.808 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3303 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.0000.000 de francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d' 1.357.454.328 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3535 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3546 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant démission d'office de M. Mbarick Ndiaye, président du conseil rural de la communauté rurale de Sadio, conseiller d'arrondissement de Colobane et conseiller départemental de Gossas Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, d'un montant de 950.000 francs, gestion 1974-1975 ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4374 du 21 août 1974, page 1350) ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 14300 M.F.A.E.-M.D.R.H.-D.C.I.-P. du 18 décembre 1974 fixant le prix de vente de la viande (J. O. n° 4399 du 18 janvier Arrêté ministériel n° 3561 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3562 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation de deux autorisations d'ouverture et d'exploitation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3686 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 12 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe