Arrêté ministériel n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d' 1.357.454.328 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975

Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après : A. RECETTES. 1° Section ordinaire Chapitre 0     Excédents de cl&o

Arrêté ministériel n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d' 1.357.454.328 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3531 M.INT.-D.T.C.L. du 09 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d' 1.357.454.328 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3531/1975
Publié le: 09/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte