Arrêté ministériel n° 3561 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  L'arrêté n° 11658 du 12 août 1966 autorisant les Etablissements Maurel et Prom à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet du titre foncier n° 2581 à Dakar, un garage de véhicules automobiles, est abrogé à compter de la date de signature

Arrêté ministériel n° 3561 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3561 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3561/1975
Publié le: 09/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte