Arrêté ministériel n° 3562 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation de deux autorisations d'ouverture et d'exploitation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Article premier Les récépissés n° 9830 et 9831 du 19 juin 1971 autorisant les Etablissements Maurel et Prom à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 138, boulevard Pinet-Laprade, un dépôt d'hydrocarbures constitué par 2 cuves enfouies de 10.000 litres d'essence, sont a

Arrêté ministériel n° 3562 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation de deux autorisations d'ouverture et d'exploitation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3562 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 avril 1975 relatif à l'abrogation de deux autorisations d'ouverture et d'exploitation de deux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3562/1975
Publié le: 09/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte