Arrêté ministériel n° 3691 M.D.R.H.-D.I.R.I. L.-S.T.- S.S. du 13 avril 1977 modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 14991 du 3 décembre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC)

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 14991 du 3 décembre 1976 est complété comme suit:  « Article 2 Les personnes dont les noms suivent sont nommées suppléants des administrateurs ci-avant désignés à l'article premier - Au titre de la D

Arrêté ministériel n° 3691 M.D.R.H.-D.I.R.I. L.-S.T.- S.S. du 13 avril 1977 modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 14991 du 3 décembre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC)

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Détails

Référence: ART 3691/1977
Publié le: 13/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte