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Arrêté ministériel n° 3781 M.INT.-D.A.G.T. du 24 avril 1974 pour la création d'un village

Article premier Est créé dans l'arrondissement de Sagatta (département de Kébémer), le village de Touba-Cayor. Art 2 Le gouverneur de la Région de Diourbel, le préfet du département de Kébémer et le chef d'arrondissement de Sagatta sont chargés, chacu
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Arrêté ministériel n° 3781 M.INT.-D.A.G.T. du 24 avril 1974 pour la création d'un village

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Détails

Référence: ART 3781/1974
Publié le: 24/04/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4355 du 11 Mai 1974

Type de texte

Arrêté