Décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Loi n° 74-07 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973 Loi n° 74-08 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, signé à Dakar le 30 juillet 1973 Loi n° 74-09 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à ratifier le traité constituant l'Union monétaire Ouest africaine, signé à Paris le 14 novembre 1973 Loi n° 74-10 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire Ouest africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 Loi n° 74-11 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord instituant une banque Ouest africaine de développement, signé à Paris le 14 novembre 1973 Loi n° 74-12 du 22 avril 1974 réservant à l'Etat le monopole de l'importation et la distribution des films cinématographiques Arrêté n° 3726 P.M.-S.G.G. du 23 avril 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 3852 P.H.S.G.G. du 26 avril 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 3781 M.INT.-D.A.G.T. du 24 avril 1974 pour la création d'un village Arrêté ministériel n° 3782 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 avril 1974 complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 3841 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3842 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3843 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement d'une somme de 109.126 francs Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs Arrêté ministériel n° 3874 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.239 francs Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement d'une somme de 280.450 francs Arrêté ministériel n° 3876 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 232.635 francs Arrêté ministériel n° 3877 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement d'une somme de 200.467 francs Arrêté ministériel n° 3878 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 3.000 francs Arrêté ministériel n° 3879 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 874.000 francs Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de MBacké pour le règlement d'une somme de 463.784 francs Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs Arrêté ministériel n° 3882 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 Valant mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda, pour le règlement d'une somme de 709.058 francs Arrêté ministériel n° 3883 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs Arrêté ministériel n° 3848 M.F.A.-M.T.P.U.T. du 26 avril 1974 fixant les zones de tir pour navires de guerre au large des côtes du Sénégal Décret n° 74-370 du 19 avril 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 166.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial Caisse centrale de Coopération économique « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 74-355 du 16 avril 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-361 du 19 avril 1974 accordant une avance de 35.000.000 de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) Décret n° 74-394 du 23 avril 1974 accordant une avance de trésorerie de 100 millions de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) Décret n° 74-365 du 18 avril 1974 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 25 janvier au 25 mars 1974 Décret n° 74-367 du 19 avril 1974 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population du Sénégal Décret n° 74-371 du 19 avril 1974 soumettant à autorisation préalable l'importation du sucre en poudre, cristallisé et granulé Décret n° 74-373 du 19 avril 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 3711 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 avril 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté interministériel n° 3725 M.D.R.-M.F.A.E.- D.C.I.-P. du 23 avril 1974 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1974 Décision primatorale n° 3857 M.E.S.-S.B. du 26 avril 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Arrêté ministériel n° 3890 M.D.J.-D.M.G. 2 du 27 avril 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 3741 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt Arrêté ministériel n° 3851 M.T.P.U.T.-D.U.H.S. H.TH. du 26 avril 1974 octroyant à la commune de Thiès l'autorisation de lotir les quartiers D.V.F., Abdoulaye Niakhité et la zone d'extension de la route de M'Bour Arrêté ministériel n° 3844 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant virement de crédits au titre du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, pour la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3884 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 3846 M.INT.-D.A.G.A.T. du 26 avril 1974 portant autorisation de changement d'enseigne d'un bar-dancing sis à Saint-Louis