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Arrêté ministériel n° 3782 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 avril 1974 complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor

Article premier L'article premier de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil est complété comme suit en ce qui concerne l'arrondissement de Nyassia, département de Ziguinchor. Arrondissement de Nyassia Après: Ajou
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Arrêté ministériel n° 3782 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 avril 1974 complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor

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Arrêté ministériel n° 3782 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 avril 1974 complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 3782/1974
Publié le: 24/04/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4355 du 11 Mai 1974

Type de texte

Arrêté