Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. du 15 avril 1977 portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales
Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. du 15 avril 1977 portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales
Article unique
Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté n° 7310 du 28 juin 1976 est modifié comme suit:
«Article 12
Il est créé au niveau de chaque région administrative, un service régional de la Santé et des Productions animales».
Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. du 15 avril 1977 portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales
Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. du 15 avril 1977 portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales
