Arrêté ministériel n° 3844 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant virement de crédits au titre du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, pour la gestion 1973-1974

Article premier La somme de 7.791.130 francs est prélevée sur les crédits disponibles du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres, articles et paragraphes suivants : Art 2 Cette somme ainsi prélevée

Arrêté ministériel n° 3844 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant virement de crédits au titre du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, pour la gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 3844 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 portant virement de crédits au titre du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, pour la gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 3844/1974
Publié le: 25/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte