Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

Article unique Le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que le nombre des représentants des groupements à caractère économique ou social aux conseils municipaux des Communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental, est fix&ea

Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. du 25 avril 1974 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

Détails

Référence: ART 3845/1974
Publié le: 25/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte