Arrêté ministériel n° 3848 M.F.A.-M.T.P.U.T. du 26 avril 1974 fixant les zones de tir pour navires de guerre au large des côtes du Sénégal

Article premier Il est créé trois zones de tir au large des côtes sénégalaises dans lesquelles les navires de guerre peuvent exécuter des tirs d'artillerie contre avions et contre buts flottants.  Art 2 Ces zones sont définies comme suit : Zone Alfa: Zone circulaire de 8 milles

Arrêté ministériel n° 3848 M.F.A.-M.T.P.U.T. du 26 avril 1974 fixant les zones de tir pour navires de guerre au large des côtes du Sénégal

Arrêté ministériel n° 3848 M.F.A.-M.T.P.U.T. du 26 avril 1974 fixant les zones de tir pour navires de guerre au large des côtes du Sénégal

Détails

Référence: ART 3848/1974
Publié le: 26/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte