Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974

Article premier La somme de 1.817.081 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après : Chap. 413-1, art. 980: Dépenses engagées non mandat&eacu

Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 3871/1974
Publié le: 26/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte