Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fié aux calamiteux. Art 2 La dé

Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs

Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.T.C.L. du 26 avril 1974 valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs

Détails

Référence: ART 3873/1974
Publié le: 26/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte