Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs due par ladite collectivité locale au litre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La d&eacut

Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs

Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs

Détails

Référence: ART 3881/1974
Publié le: 27/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte