Arrêté ministériel n° 3882 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 Valant mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda, pour le règlement d'une somme de 709.058 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda pour le règlement d'une somme de 709.058 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte cont

Arrêté ministériel n° 3882 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 Valant mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda, pour le règlement d'une somme de 709.058 francs

Arrêté ministériel n° 3882 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 Valant mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda, pour le règlement d'une somme de 709.058 francs

Détails

Référence: ART 3882/1974
Publié le: 27/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte