Arrêté ministériel n° 3883 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux.  Art 2 La

Arrêté ministériel n° 3883 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs

Arrêté ministériel n° 3883 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs

Détails

Référence: ART 3883/1974
Publié le: 27/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte