Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tivaouane pour la gestion 1973-1974 est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. du 27 avril 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974