Arrêté ministériel n° 3926 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 16 avril 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du CapVert au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade. Art 2 Pendant la période ci-dessus in

Arrêté ministériel n° 3926 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 16 avril 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade

Arrêté ministériel n° 3926 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 16 avril 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade

Détails

Référence: ART 3926/1977
Publié le: 16/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte