Arrêté ministériel n° 3927 M.F.A.E. D.G.T.-T.G. du 16 avril 1977 complétant les dispositions de l'arrêté n° 494 M.F.- A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics

Article premier L'arrêté n° 494 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics est complété par un article 3 rédigé ainsi: Art 3 Les dispositions du présent arrêté prendront

Arrêté ministériel n° 3927 M.F.A.E. D.G.T.-T.G. du 16 avril 1977 complétant les dispositions de l'arrêté n° 494 M.F.- A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics

Arrêté ministériel n° 3927 M.F.A.E. D.G.T.-T.G. du 16 avril 1977 complétant les dispositions de l'arrêté n° 494 M.F.- A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics

Détails

Référence: ART 3927/1977
Publié le: 16/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte