Arrêté ministériel n° 4203 M.INT.-D.C.L. du 23 avril 177 portant modification de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dakar en date du 31 janvier 1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la comunme de Dakar, pour la gestion 1976-1977. est modifiée comme suit: DEPENSES Section extraordinaire Sous-chapitre 702-1/I Ponts, passerelles, passages souterrains.   Au lieu de: Lire: Art&n

Arrêté ministériel n° 4203 M.INT.-D.C.L. du 23 avril 177 portant modification de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dakar en date du 31 janvier 1977

Arrêté ministériel n° 4203 M.INT.-D.C.L. du 23 avril 177 portant modification de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dakar en date du 31 janvier 1977

Détails

Référence: ART 4203/1977
Publié le: 23/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte