Arrêté ministériel n° 4373 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 03 mai 1975 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4373 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 03 mai 1975 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975
Article premier
Sont approuvées les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975, telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après:
TABLEAU RECAPITULATIF
Libellé
Prévisions
Initiales
Diminutio
Arrêté ministériel n° 4373 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 03 mai 1975 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975
Arrêté ministériel n° 4373 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 03 mai 1975 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975
