Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Arrêté n° 4646 P.M.-S.G.G. du 13 mai 1975 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 4647 P.M.-S.G.G. du 13 mai 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 4335 M.INT.-D.A.G.T. du 30 avril 1975 portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « NUMBER ONE », sis, 42, rue Victor-Hugo, à Dakar Arrêté ministériel n° 4336 M.INT.-D.A.G.T. du 30 avril 1975 portant autorisation de cession du fonds de commerce du bar à l'enseigne « LE FESTIVAL », sis 57, rue Vincens, à Dakar Arrêté ministériel n° 4540 M.INT.-D.A.G.T. du 07 mai 1975 portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar à l'enseigne « ESCALE », sis à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 4600 M.INT.-D.A.G.T. du 09 mai 1975 portant fermeture du bar « CAP-SKIRING » Arrêté ministériel n° 4714 M.INT.-D.A.G.T. du 13 mai 1975 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « LA PLANTATION », sis 42, rue du Docteur-Thèze, à Dakar Arrêté ministériel n° 4715 M.INT.-D.A.G.T. du 13 mai 1975 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Kédougou, sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 4822 M.INT.-D.A.G.T. du 18 mai 1975 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sous le régime de la grande licence a Kédougou Arrêté ministériel n° 4914 M.INT.-D.A.G.T. du 17 mai 1975 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « SUNUKER », sis 12, rue Valmy, à Dakar Arrêté ministériel n° 4432 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 05 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Tounkara alias Bop Mathias Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Korka Diallo Arrêté ministériel n° 4478 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Yoro Boiro Arrêté ministériel n° 4479 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Malado Diallo Arrêté ministériel n° 4480 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard Arrêté ministériel n° 4481 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Marie Claude Groshenry Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.000 francs Arrêté ministériel n° 4795 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Podor pour le règlement d'une somme de 191.250 francs Arrêté ministériel n° 4796 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement d'une somme de 210.300 francs Arrêté ministériel n° 4797 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 212.000 francs Arrêté ministériel n° 4798 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement d'une somme de 173.529 francs Arrêté ministériel n° 4799 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 137.607 francs Décret n° 75-429 du 22 avril 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel Décret n° 75-450 du 23 avril 1975 prescrivant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gorée Décret n° 75-452 du 23 avril 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis à Bala et Goudiry Décret n° 75-430 du 22 avril 1975 portant agrément de la Compagnie Sénégalaise de Construction Automobile au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-438 du 22 avril 1975 portant prorogation du délai de réalisation du programme agréé par le décret n°70-1241 du 10 novembre 1970 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications Internationales du Sénégal (Télé-Sénégal) Décret n° 75-461 du 26 avril 1975 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar Arrêté ministériel n° 4559 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 09 mai 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 4603 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 09 mai 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 3949 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 18 avril 1975 portant report de crédits disponibles de la gestion 1973-1974 sur la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 4373 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 03 mai 1975 approuvant les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975 Décision ministérielle n° 4367 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1975 accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la paierie de Louga Décret n° 75-454 du 24 avril 1975 relatif à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques Décret n° 75-408 du 16 avril 1975 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de la hiérarchie des régies financières Décret n° 75-412 du 16 avril 1975 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie A des régies financières Décret n° 75-413 du 16 avril 1975 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés de la hiérarchie B des régies financières Décision primatorale n° 4597 M.E.S.-S.B. du 09 mai 1975 portant attribution de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Paris Décision primatorale n° 4598 M.E.S.-S.B. du 09 mai 1975 portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar